Obtenir un certificat d’immatriculation, également connu sous le nom de carte grise, est une démarche administrative indispensable pour tout propriétaire de véhicule en France. Avec les récentes évolutions vers la dématérialisation, le processus est devenu plus accessible mais également plus complexe. Here’s a comprehensive guide to help you navigate through the 10 essential steps to obtain your certificat d’immatriculation.
Comprendre les Nouvelles Procédures
Depuis 2024, les demandes de certificat d’immatriculation sont gérées en ligne, via le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) accessible à l’adresse https://cartegrise24h.fr/.
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Si vous cherchez un guide pratique pour ces démarches, vous pouvez consulter ce lien pour plus de détails.
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Préparer les Documents Nécessaires
Avant de commencer votre démarche, assurez-vous d’avoir tous les documents requis. Voici une liste détaillée des documents habituels nécessaires pour une immatriculation :
- Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750\*05)
- Certificat de cession (Cerfa 15776\*02) ou justificatif de vente (facture d’achat, contrat de vente, etc.)
- Mandat d’immatriculation (Cerfa 13575\*03) si vous faites appel à un professionnel habilité et agréé
- Contrôle technique de moins de 6 mois si votre véhicule est concerné
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Permis de conduire pour le véhicule à immatriculer
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif d’assurance du véhicule en cours de validité
Pour les personnes morales, il n’est pas nécessaire de fournir de justificatif de domicile ou de permis de conduire, mais vous devrez joindre le KBIS de moins de 2 ans de la société ainsi que la pièce d’identité du gérant.
Faire Votre Demande en Ligne
Les préfectures et sous-préfectures ne traitent plus les demandes de carte grise. Vous devez donc faire vos démarches sur Internet.
Étapes pour la Demande en Ligne
- Créer un Compte FranceConnect : Pour accéder à la plateforme de l’ANTS, vous devez disposer d’un compte FranceConnect[4].
- Sélectionner la Démarche : Une fois connecté, cliquez sur « Nouvelle demande » dans votre espace, puis sélectionnez « Immatriculation ».
- Renseigner les Informations : Complétez les informations du nouveau propriétaire et joignez les documents demandés sous format numérique.
- Valider la Demande : Vérifiez le récapitulatif de votre demande, prenez connaissance des conditions d’utilisation et confirmez-les.
Fournir les Pièces de Substitution si Nécessaire
Si vous n’avez pas l’ancienne carte grise, vous devrez fournir des pièces de substitution. Voici quelques exemples :
- Déclaration de perte si vous avez perdu l’ancienne carte grise après l’achat
- Attestation de datation et caractéristiques du constructeur ou de la FFVE
- Titre de propriété officiel
- Certificat international pour automobiles
- Certificat d’immatriculation national
- Certificat de conformité CE
- Réception à titre isolé
- Attestation d’assurance.
Effectuer le Paiement
Une fois votre demande validée, vous devrez vous acquitter de la taxe fiscale correspondant au prix de la carte grise. Ce prix est calculé en fonction des caractéristiques techniques de votre véhicule et de votre lieu de résidence. Vous pouvez utiliser un calculateur en ligne pour obtenir une estimation du coût.
Recevoir le Certificat Provisoire
Après validation de votre demande, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation par email sous 24 heures. Ce document vous permet de circuler légalement jusqu’à la réception de votre carte grise définitive.
Suivre la Livraison de la Carte Grise
La carte grise originale est envoyée en courrier recommandé par l’Imprimerie Nationale sous 1 à 3 jours après validation de votre dossier. Assurez-vous de vérifier tous les renseignements donnés lors de la demande d’immatriculation pour éviter toute erreur.
Gérer les Changements de Propriétaire ou d’Adresse
Si vous avez acheté un véhicule d’occasion ou si vous devez changer l’adresse sur votre carte grise, vous devrez suivre des étapes spécifiques.
Changement de Propriétaire
- Cliquez sur le bouton « Je commence la démarche » et renseignez le code de cession transmis par le vendeur.
- Complétez les informations du nouveau propriétaire et joignez les documents nécessaires.
- Validez la demande et procédez au paiement une fois la demande instruite par les services de l’ANTS.
Changement d’Adresse
- Accédez à votre espace sur le site de l’ANTS et sélectionnez l’option de modification d’adresse.
- Renseignez la nouvelle adresse et joignez un justificatif de domicile récent.
- Validez la demande et attendez la mise à jour de vos informations.
Effectuer les Contrôles Techniques
Pour les véhicules de plus de 4 ans et les motos de plus de 5 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire. Assurez-vous de le réaliser avant de déposer votre demande d’immatriculation.
Utiliser les Ressources d’Assistance
Pour ceux qui éprouvent des difficultés avec les nouvelles technologies ou qui n’ont pas accès à Internet, l’État a mis en place les maisons France Services pour offrir une assistance gratuite dans les démarches administratives, y compris celles liées à la carte grise. Le site de l’ANTS dispose également d’une chaîne YouTube avec des vidéos explicatives pour suivre les étapes pas à pas[1].
Tableau Comparatif des Démarches en Ligne et en Préfecture
| Démarche | En Ligne (ANTS) | En Préfecture (Ancien Système) |
|---|---|---|
| Accès | Via Internet, compte FranceConnect requis | Physiquement en préfecture ou sous-préfecture |
| Documents | Téléchargement et envoi des documents numériques | Présentation des documents en personne |
| Délai de Traitement | Environ 30 jours | Variable, souvent plus long |
| Assistance | Vidéos explicatives, maisons France Services | Assistance directe des agents de préfecture |
| Paiement | En ligne, sécurisé | En personne ou par chèque |
| Certificat Provisoire | Reçu par email sous 24 heures | Non disponible |
| Livraison de la Carte Grise | En courrier recommandé sous 1 à 3 jours | En personne ou par courrier |
Conseils Pratiques
- Vérifiez soigneusement les documents avant de les télécharger pour éviter tout rejet de votre demande.
- Utilisez les ressources en ligne pour comprendre better les étapes et les exigences.
- N’oubliez pas de réaliser le contrôle technique si votre véhicule en a besoin.
- Gardez une trace de vos démarches pour suivre l’avancement de votre demande.
En suivant ces étapes et en utilisant les ressources disponibles, vous pourrez obtenir votre certificat d’immatriculation de manière efficace et sans complications inutiles. N’hésitez pas à consulter les sites officiels et les vidéos explicatives pour une aide supplémentaire.
